MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Binôme d’Évasion
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Date de création : 24 juin 2026
Siège social : 1 boulevard Nocart, 83400 HYERES
Numéro RNA : W832023516
Numéro SIRET : 106 961 089 00013
Adresse électronique : binomedevasion@gmail.com
Téléphone : 0621847265
L’association Binôme d’Évasion a pour objet de favoriser l’accès aux loisirs, aux vacances et à l’évasion des adultes en situation de handicap ou de polyhandicap, notamment par l’organisation de séjours et de week-ends adaptés.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Madame Déborah Doriath, en sa qualité de présidente et représentante légale de l’association Binôme d’Évasion.
La conception et la gestion du site sont assurées par l’association Binôme d’Évasion.
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé sur la plateforme Wix :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 – D02HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, pictogrammes, logos, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à l’association Binôme d’Évasion ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association Binôme d’Évasion ou du titulaire des droits concerné.
Le nom et le logo « Binôme d’Évasion » ne peuvent pas être utilisés, reproduits ou modifiés sans autorisation préalable.
5. Photographies et droit à l’image
Les photographies et vidéos diffusées sur le site sont publiées avec l’accord des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsque celui-ci est nécessaire.
Toute reproduction, capture, utilisation ou diffusion de ces images sans autorisation est interdite.
Pour demander le retrait d’une photographie ou signaler une difficulté relative au droit à l’image, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : [adresse e-mail de l’association].
6. Responsabilité
L’association Binôme d’Évasion s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit constamment complet ou exempt d’erreur. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
L’association ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un avis médical et ne peuvent pas remplacer l’évaluation ou les recommandations d’un professionnel de santé.
7. Liens vers des sites extérieurs
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services appartenant à des tiers.
L’association Binôme d’Évasion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
8. Protection des données personnelles
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Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des inscriptions, organiser les activités de l’association et transmettre les communications auxquelles les personnes ont accepté de s’inscrire.
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9. Cookies
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10. Nous contacter
Pour toute question concernant le site ou l’association, vous pouvez contacter Binôme d’Évasion :
Par courrier :
Association Binôme d’Évasion
1 boulevard Nocart 83400 HYERES
Par courrier électronique :
Par téléphone :
0621847265
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’association Binôme d’Évasion afin de rechercher une solution amiable.